1. Le calendrier à respecter : pourquoi il faut anticiper à 6 mois
En France, la carte professionnelle délivrée par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) est valable pendant 5 ans. L'article R612-17 du Code de la sécurité intérieure stipule que la demande de renouvellement doit être introduite au moins trois mois avant la fin de validité.
En pratique, compte tenu des délais d'instruction et des vérifications administratives (consultation des fichiers TAJ et B2 du casier judiciaire), nous conseillons à tous les agents d'Île-de-France d'entamer leurs démarches 6 mois avant l'échéance.
2. L'obligation préalable : valider votre stage MAC APS
Pour que le CNAPS accorde le renouvellement de votre carte "Surveillance humaine", vous devez obligatoirement joindre une attestation de suivi du stage de Maintien et Actualisation des Compétences (MAC APS).
Ce stage dure 31 heures (ou 24 heures si vous êtes titulaire d'un certificat SST en cours de validité) et aborde notamment :
- Le cadre légal et les évolutions du Code de la sécurité intérieure.
- La gestion des conflits et la maîtrise des situations dégradées.
- Le module terrorisme (détection de menaces, réaction face à une attaque armée).
- Les gestes de premiers secours d'urgence.
3. La liste des pièces justificatives à fournir
Lors de votre démarche dématérialisée sur le portail en ligne du CNAPS, préparez les documents scannés suivants :
- Une copie recto-verso de votre pièce d'identité (ou titre de séjour en cours de validité autorisant l'activité salariée).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- L'attestation de formation continue (attestation MAC APS de moins de 24 mois).
- Votre numéro d'ancienne carte professionnelle.
4. Que faire si votre carte arrive à échéance avant la réponse du CNAPS ?
Si vous avez déposé votre dossier complet au moins 3 mois avant la date d'expiration, le CNAPS vous délivre un récépissé de dépôt. Ce document légal vous autorise à continuer de travailler auprès de votre employeur jusqu'à ce que la décision finale soit rendue.
En revanche, si vous déposez votre demande hors délai (moins de 3 mois avant), aucun récépissé ne vous protège : le lendemain de la date d'expiration, votre employeur a l'obligation légale de vous suspendre de votre poste sans maintien de salaire.